Mise en œuvre d’une période de césure

2 Novembre 2015
Une circulaire signée le 22 juillet 2015

La période dite « de césure »

Elle s'étend sur une durée maximale représentant une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend cette année temporairement dans le but d'acquérir une expérience personnelle de façon autonome ou au sein d'un organisme d'accueil en France ou à l'étranger.

Elle est effectuée sur la base d'un strict volontariat de l'étudiant qui s'y engage et ne peut être rendue nécessaire pour l'obtention du diplôme préparé avant et après cette suspension. Elle ne peut donc comporter un caractère obligatoire.

Pour tout information complémentaire, consultez la circulaire signée le 22 juillet 2015 par la  ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,  ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et  le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette circulaire précise les modalités de déroulement de la période de "césure : position au sein de la formation, les droits et les obligations respectifs de l'étudiant et de l'établissement ainsi que la situation de l'étudiant vis-à-vis de la réglementation des prestations sociales.

Publié par : Ministère de l'éducation nationale